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PATENT PHARMA

Active
Siren453 495 210SARL75020 PARISCréée le 11 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PATENT PHARMA est une SARL immatriculée le 11 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 495 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. FRANCOIS SCHRERNINSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATENT PHARMA

Dénomination
PATENT PHARMA
SIREN
453 495 210
SIRET (siège)
453 495 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17453495210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 495 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
11 mai 2004
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATENT PHARMA

TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER GESTION PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE BREVETS MARQUES ET AUTRES RELATIFS AUX PRINCIPES ACTIFS DEVELOPPES EN PARTENARIAT ENTRELES SOCIETES LABORATOIRES SERB ET SYNTH-INNOVE DEVELOPPEMENT PAR MOYENS PROPRES OU SOUS TRAITES DE TOUS BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, OCTROI DE CONCESSIONS DE LICENCESD'EXPLOITATION PORTANT SUR TOUS BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE; LA MISE A DISPOSITION DE CES DROITS DE PROPRIETE AU PROFIT DES SOCIETES LABORATOIRES SERBET SYNTH - INNOVE

Finances de PATENT PHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATENT PHARMA

FS

FRANCOIS SCHRERNINSKI

Gérant

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

Établissements de PATENT PHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    453 495 210 00016 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 7740Z

Documents juridiques de PATENT PHARMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATENT PHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATENT PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATENT PHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATENT PHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATENT PHARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATENT PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATENT PHARMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur PATENT PHARMA

Quel est le numéro SIREN de PATENT PHARMA ?

Le numéro SIREN de PATENT PHARMA est 453 495 210. Le SIRET de son siège social est 453 495 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453495210.

Qui dirige PATENT PHARMA ?

PATENT PHARMA est dirigée par FRANCOIS SCHRERNINSKI, gérant.

Où se situe le siège social de PATENT PHARMA ?

Le siège social de PATENT PHARMA est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.

PATENT PHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATENT PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATENT PHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATENT PHARMA.

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