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PATENT VALOR

Active
Siren812 576 718SAS94000 CRETEILCréée le 16 juillet 2015

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

PATENT VALOR est une SAS immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 576 718. Elle est domiciliée 10 All de la Toison d'Or, 94000 Creteil. PATENT VALOR relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par KEYVAN PIRAM, président de sas.

Fiche d'identité de PATENT VALOR

Dénomination
PATENT VALOR
SIREN
812 576 718
SIRET (siège)
812 576 718 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80812576718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 576 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
10 ALL DE LA TOISON D'OR, 94000, CRETEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATENT VALOR

Développement et exploitation d'un brevet dans le cadre d'une licence.

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Finances de PATENT VALOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATENT VALOR

KP

KEYVAN PIRAM

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

JD

Jean-Marc Devaux,

Président · de juillet 2015 à août 2017

M

MYDAF

Président · de juillet 2015 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATENT VALOR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeFermé

    812 576 718 00033 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7740Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    812 576 718 00017 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7740Z

  • 75002 PARISFermé

    812 576 718 00025 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7740Z

Documents juridiques de PATENT VALOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de PATENT VALOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATENT VALOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATENT VALOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATENT VALOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATENT VALOR

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : PIRAM Keyvan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : PIRAM Keyvan

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur PATENT VALOR

Quel est le numéro SIREN de PATENT VALOR ?

Le numéro SIREN de PATENT VALOR est 812 576 718. Le SIRET de son siège social est 812 576 718 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812576718.

Qui dirige PATENT VALOR ?

PATENT VALOR est dirigée par KEYVAN PIRAM, président de sas.

Où se situe le siège social de PATENT VALOR ?

Le siège social de PATENT VALOR est situé 10 All de la Toison d'Or, 94000 Creteil.

PATENT VALOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATENT VALOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATENT VALOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATENT VALOR.

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