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PATENT42

Active
Siren829 797 778Société étrangère 4081 ESCH SUR ALZETTECréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 797 778, PATENT42 est une société étrangère créée le 3 avril 2017. Son siège social est situé 34 rue Dicks, 4081 Esch sur Alzette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PATENT42

Dénomination
PATENT42
SIREN
829 797 778
SIRET (siège)
829 797 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90829797778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 797 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 avril 2017
Siège social
34 RUE DICKS, 4081 ESCH SUR ALZETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATENT42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATENT42

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATENT42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4081 ESCH SUR ALZETTESiègeActif

    829 797 778 00018 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PATENT42

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PATENT42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATENT42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATENT42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATENT42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATENT42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATENT42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATENT42

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur PATENT42

Quel est le numéro SIREN de PATENT42 ?

Le numéro SIREN de PATENT42 est 829 797 778. Le SIRET de son siège social est 829 797 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829797778.

Où se situe le siège social de PATENT42 ?

Le siège social de PATENT42 est situé 34 rue Dicks, 4081 Esch sur Alzette.

PATENT42 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATENT42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATENT42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATENT42.

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