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PATEPICE

Active
Siren999 864 424SAS94300 VincennesCréée le 27 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PATEPICE est une SAS immatriculée le 27 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 864 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. Elle est dirigée par KASA CAPITAL, président de sas.

Fiche d'identité de PATEPICE

Dénomination
PATEPICE
SIREN
999 864 424
SIRET (siège)
999 864 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10999864424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 864 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
27 janvier 2026
Siège social
110 RUE de Fontenay, 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEPICE

Le développement, la production et la commercialisation de produits d'aides culinaires et autres produits alimentaires ; La recherche et le développement de nouvelles formulations dans le domaine agroalimentaire ; L'importation et l'exportation de produits alimentaires et d'ingrédients ; L'acquisition, l'exploitation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, savoir-faire) liés à ces activités ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de PATEPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEPICE

K

KASA CAPITAL

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PATEPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    999 864 424 00018 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 1089Z

Documents juridiques de PATEPICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PATEPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEPICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEPICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2026

Marques déposées par PATEPICE

PATEPICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DJOLO

    N° 5225999 · Déposée le 09 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 09 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATEPICE

Quel est le numéro SIREN de PATEPICE ?

Le numéro SIREN de PATEPICE est 999 864 424. Le SIRET de son siège social est 999 864 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10999864424.

Qui dirige PATEPICE ?

PATEPICE est dirigée par KASA CAPITAL, président de sas.

Où se situe le siège social de PATEPICE ?

Le siège social de PATEPICE est situé 110 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes.

PATEPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEPICE.

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