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PATER

Active
Siren492 289 806SCI77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

PATER est une SCI immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 289 806. Son siège social est situé Sq Flora Tristan, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MANDRAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATER

Dénomination
PATER
SIREN
492 289 806
SIRET (siège)
492 289 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04492289806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 289 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
SQ FLORA TRISTAN, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATER

Acquisition, gestion, rénovation, entretien, amé- lioration, administration de tous biens, meubles et immeubles. Edification d'immeubles en France ou à l'étranger, signature de bail, emprunts, cession échange d'immeubles, cautionnement hypothécaire non rémunéré sans affectation du caractère civil de la Société.

Finances de PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATER

BM

BERNARD MANDRAL

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

JM

JORDANE MANDRAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

JV

JOSEE VAQUERO

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de PATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    492 289 806 00019 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur PATER

Quel est le numéro SIREN de PATER ?

Le numéro SIREN de PATER est 492 289 806. Le SIRET de son siège social est 492 289 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492289806.

Qui dirige PATER ?

PATER est dirigée par BERNARD MANDRAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATER ?

Le siège social de PATER est situé Sq Flora Tristan, 77680 Roissy-en-Brie.

PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATER.

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