PATER CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATER CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 1980 sous le numéro SIREN 407 783 620. Elle est domiciliée à Vellerot-les-Belvoir (25430). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PATER CLAUDE
INSEE- Dénomination
- PATER CLAUDE
- SIREN
- 407 783 620
- SIRET (siège)
- 407 783 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64407783620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 783 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 janvier 1980
- Siège social
- 25430, VELLEROT-LES-BELVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATER CLAUDE
Élevage de vaches laitières
Finances de PATER CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATER CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATER CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 VELLEROT-LES-BELVOIRSiègeActif
407 783 620 00013 · ouvert le 31 janvier 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de PATER CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATER CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATER CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATER CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATER CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATER CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1980
Questions fréquentes sur PATER CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de PATER CLAUDE ?
Le numéro SIREN de PATER CLAUDE est 407 783 620. Le SIRET de son siège social est 407 783 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64407783620.
Où se situe le siège social de PATER CLAUDE ?
Le siège social de PATER CLAUDE est situé 25430 Vellerot-les-Belvoir.
PATER CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATER CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATER CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATER CLAUDE.
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