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PATER SA

Active
Siren342 352 226SA77840 CROUY-SUR-OURCQCréée le 17 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATER SA est une SA immatriculée le 17 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 352 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Montanglos, 77840 Crouy-sur-Ourcq. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de PATER SA

Dénomination
PATER SA
SIREN
342 352 226
SIRET (siège)
342 352 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29342352226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 352 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4619B
Date de création
17 septembre 1987
Siège social
29 RUE DE MONTANGLOS, 77840, CROUY-SUR-OURCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATER SA

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de PATER SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATER SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATER SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77840 CROUY-SUR-OURCQSiègeActif

    342 352 226 00019 · ouvert le 17 septembre 1987 · NAF 4619B

Documents juridiques de PATER SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATER SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATER SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATER SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cABINET 2

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02198

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10266

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 2026023997

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00323

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/09366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/09783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/13672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tribunal Foncier

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATER SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1987

Questions fréquentes sur PATER SA

Quel est le numéro SIREN de PATER SA ?

Le numéro SIREN de PATER SA est 342 352 226. Le SIRET de son siège social est 342 352 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29342352226.

Où se situe le siège social de PATER SA ?

Le siège social de PATER SA est situé 29 rue de Montanglos, 77840 Crouy-sur-Ourcq.

PATER SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATER SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATER SA.

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