CheckersProcédures

PATERN

Active
Siren352 829 303659960126 RIVECOURTCréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PATERN est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 829 303. Elle est domiciliée 9 Imp Alphonse Sannier, 60126 Rivecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. DOMINIQUE MAERTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATERN

Dénomination
PATERN
SIREN
352 829 303
SIRET (siège)
352 829 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59352829303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 829 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
9 IMP ALPHONSE SANNIER, 60126, RIVECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATERN

propriété, administration, exploitation sous quelque forme qué ce soit dès titres sociaux de toute société ou tout groupement civil ou commercial créé ou a créer

Finances de PATERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATERN

DM

DOMINIQUE MAERTEN

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de PATERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60126 RIVECOURTSiègeActif

    352 829 303 00010 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATERN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATERN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur PATERN

Quel est le numéro SIREN de PATERN ?

Le numéro SIREN de PATERN est 352 829 303. Le SIRET de son siège social est 352 829 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59352829303.

Qui dirige PATERN ?

PATERN est dirigée par DOMINIQUE MAERTEN, gérant.

Où se situe le siège social de PATERN ?

Le siège social de PATERN est situé 9 Imp Alphonse Sannier, 60126 Rivecourt.

PATERN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATERN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Rivecourt

Toutes les entreprises à Rivecourt