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PATERNAULT YVES

Active
Siren419 369 624Entrepreneur individuel36210 ORVILLECréée le 10 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATERNAULT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1998, identifié par le SIREN 419 369 624. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois de St Martin, 36210 Orville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PATERNAULT YVES

Dénomination
PATERNAULT YVES
SIREN
419 369 624
SIRET (siège)
419 369 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66419369624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 369 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1998
Siège social
LE BOIS DE ST MARTIN, 36210, ORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATERNAULT YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de PATERNAULT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATERNAULT YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATERNAULT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36210 ORVILLESiègeActif

    419 369 624 00012 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATERNAULT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATERNAULT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERNAULT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERNAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATERNAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATERNAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERNAULT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur PATERNAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de PATERNAULT YVES ?

Le numéro SIREN de PATERNAULT YVES est 419 369 624. Le SIRET de son siège social est 419 369 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419369624.

Où se situe le siège social de PATERNAULT YVES ?

Le siège social de PATERNAULT YVES est situé Le Bois de St Martin, 36210 Orville.

PATERNAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATERNAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATERNAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATERNAULT YVES.

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