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PATERNE

Active
Siren851 298 687SAS73500 MODANECréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 298 687, PATERNE est une SAS créée le 5 juin 2019. Son siège social est situé Les Bettets Dessus Imm residence du Thabor - Valfrejus, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 4764Z. Elle est dirigée par LAURENT PATERNE, président de sas.

Fiche d'identité de PATERNE

Dénomination
PATERNE
SIREN
851 298 687
SIRET (siège)
851 298 687 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48851298687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 298 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
05 juin 2019
Siège social
LES BETTETS DESSUS IMM RESIDENCE DU THABOR - VALFREJUS, 73500, MODANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATERNE

La vente et la Locaton de ski et de matériel de sport

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Finances de PATERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATERNE

LP

LAURENT PATERNE

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de PATERNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    851 298 687 00027 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4764Z

  • 87510 SAINT-GENCEActif

    851 298 687 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PATERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur PATERNE

Quel est le numéro SIREN de PATERNE ?

Le numéro SIREN de PATERNE est 851 298 687. Le SIRET de son siège social est 851 298 687 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48851298687.

Qui dirige PATERNE ?

PATERNE est dirigée par LAURENT PATERNE, président de sas.

Où se situe le siège social de PATERNE ?

Le siège social de PATERNE est situé Les Bettets Dessus Imm residence du Thabor - Valfrejus, 73500 Modane.

PATERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATERNE.

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