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PATERNE

Active
Siren939 731 840SAS69680 ChassieuCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

PATERNE est une SAS immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 731 840. Elle est domiciliée 10 RUE du Mossier, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Philippe JEANNIER, président de sas.

Fiche d'identité de PATERNE

Dénomination
PATERNE
SIREN
939 731 840
SIRET (siège)
939 731 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45939731840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 731 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
10 RUE du Mossier, 69680, Chassieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATERNE

Prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit, et quel que soit leur objet ; gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations ; participation dans toutes sociétés immobilières, quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit leur objet ; réalisation de toutes prestations de conseil aux entreprises, prestations de direction et de management, gestion administrative, commerciale, financière et comptable.

Finances de PATERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATERNE

PJ

Philippe JEANNIER

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PATERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    939 731 840 00012 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PATERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PATERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur PATERNE

Quel est le numéro SIREN de PATERNE ?

Le numéro SIREN de PATERNE est 939 731 840. Le SIRET de son siège social est 939 731 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45939731840.

Qui dirige PATERNE ?

PATERNE est dirigée par Philippe JEANNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PATERNE ?

Le siège social de PATERNE est situé 10 RUE du Mossier, 69680 Chassieu.

PATERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATERNE.

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