PATERNE DANIELLE

Active

Siren407 788 140Entrepreneur individuel35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINCréée le 08 juillet 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PATERNE DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 788 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Geraniums, 35660 La Chapelle-de-Brain. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de PATERNE DANIELLE

INSEE

Dénomination: PATERNE DANIELLE
SIREN: 407 788 140
SIRET (siège): 407 788 140 00025
N° TVA intracommunautaire: FR44407788140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 788 140
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 08 juillet 1996
Siège social: 1 RUE DES GERANIUMS, 35660, LA CHAPELLE-DE-BRAIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PATERNE DANIELLE

Commerce d'alimentation générale

Finances de PATERNE DANIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATERNE DANIELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATERNE DANIELLE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINSiègeActif
407 788 140 00025 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4711B
58300 SAINT-GERMAIN-CHASSENAYFermé
407 788 140 00017 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 521B

Documents juridiques de PATERNE DANIELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATERNE DANIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERNE DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERNE DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATERNE DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PATERNE DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERNE DANIELLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur PATERNE DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de PATERNE DANIELLE ?

Le numéro SIREN de PATERNE DANIELLE est 407 788 140. Le SIRET de son siège social est 407 788 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44407788140.

Où se situe le siège social de PATERNE DANIELLE ?

Le siège social de PATERNE DANIELLE est situé 1 rue des Geraniums, 35660 La Chapelle-de-Brain.