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PATERNER BATIS

Active
Siren422 946 152SARL75011 PARIS 11Créée le 15 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATERNER BATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 946 152. Son siège social est situé 27 rue des Trois Bornes, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de PATERNER BATIS

Dénomination
PATERNER BATIS
SIREN
422 946 152
SIRET (siège)
422 946 152 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92422946152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 946 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
15 mai 1999
Siège social
27 RUE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATERNER BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATERNER BATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATERNER BATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    422 946 152 00010 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 511R

  • 75011 PARIS 11Fermé

    422 946 152 00028 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 511R

Documents juridiques de PATERNER BATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATERNER BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERNER BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERNER BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATERNER BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATERNER BATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATERNER BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERNER BATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1999

Questions fréquentes sur PATERNER BATIS

Quel est le numéro SIREN de PATERNER BATIS ?

Le numéro SIREN de PATERNER BATIS est 422 946 152. Le SIRET de son siège social est 422 946 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422946152.

Où se situe le siège social de PATERNER BATIS ?

Le siège social de PATERNER BATIS est situé 27 rue des Trois Bornes, 75011 Paris 11.

PATERNER BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATERNER BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATERNER BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATERNER BATIS.

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