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PATERNO BATIMENT

Active
Siren433 728 193SARL66200 MONTESCOTCréée le 01 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATERNO BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 728 193. Son siège social est situé 10 rue Emile Zola, 66200 Montescot. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de PATERNO BATIMENT

Dénomination
PATERNO BATIMENT
SIREN
433 728 193
SIRET (siège)
433 728 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13433728193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 728 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
10 RUE EMILE ZOLA, 66200, MONTESCOT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PATERNO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATERNO BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATERNO BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66200 MONTESCOTSiègeFermé

    433 728 193 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 452V

  • 66000 PERPIGNANFermé

    433 728 193 00023 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de PATERNO BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PATERNO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERNO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERNO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATERNO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATERNO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATERNO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERNO BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PATERNO Patrice

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur PATERNO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PATERNO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PATERNO BATIMENT est 433 728 193. Le SIRET de son siège social est 433 728 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433728193.

Où se situe le siège social de PATERNO BATIMENT ?

Le siège social de PATERNO BATIMENT est situé 10 rue Emile Zola, 66200 Montescot.

PATERNO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATERNO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATERNO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATERNO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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