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PATES

Active
Siren522 095 835Société civile67530 BOERSCHCréée le 03 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

PATES est une société civile immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 095 835. Son siège social est situé 5 rue de la Tuilerie, 67530 Boersch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CEBROWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATES

Dénomination
PATES
SIREN
522 095 835
SIRET (siège)
522 095 835 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96522095835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 095 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
5 RUE DE LA TUILERIE, 67530, BOERSCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATES

Location immobilière

Finances de PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATES

PC

PATRICK CEBROWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

Établissements de PATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67530 BOERSCHSiègeActif

    522 095 835 00016 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur PATES

Quel est le numéro SIREN de PATES ?

Le numéro SIREN de PATES est 522 095 835. Le SIRET de son siège social est 522 095 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96522095835.

Qui dirige PATES ?

PATES est dirigée par PATRICK CEBROWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PATES ?

Le siège social de PATES est situé 5 rue de la Tuilerie, 67530 Boersch.

PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATES.

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