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PATES 67

Active
Siren913 589 636SAS67540 OSTWALDCréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATES 67 est une SAS immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 589 636. Son siège social est situé 19 rue du General Leclerc, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PATRICK AMBS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATES 67

Dénomination
PATES 67
SIREN
913 589 636
SIRET (siège)
913 589 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67913589636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 589 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 mai 2022
Siège social
19 RUE DU GENERAL LECLERC, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATES 67

Acquisition, gestion et vente de participations; Acquisition, gestion et vente de toutes valeurs mobilières, créances et autres titres; Acquisition, location et vente de biens immobiliers, mobiliers et fonds de commerce (biens propres)

Finances de PATES 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATES 67

PA

PATRICK AMBS

Président de SAS

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PATES 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    913 589 636 00012 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATES 67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PATES 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATES 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATES 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATES 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATES 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATES 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATES 67

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur PATES 67

Quel est le numéro SIREN de PATES 67 ?

Le numéro SIREN de PATES 67 est 913 589 636. Le SIRET de son siège social est 913 589 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67913589636.

Qui dirige PATES 67 ?

PATES 67 est dirigée par PATRICK AMBS, président de sas.

Où se situe le siège social de PATES 67 ?

Le siège social de PATES 67 est situé 19 rue du General Leclerc, 67540 Ostwald.

PATES 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATES 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATES 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATES 67.

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