PATES & CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PATES & CO est une SARL immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 518 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 AV 63 Avenue Borriglione, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par STEPHANE DELAUNAY, liquidateur.
Fiche d'identité de PATES & CO
INSEE- Dénomination
- PATES & CO
- SIREN
- 797 518 917
- SIRET (siège)
- 797 518 917 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62797518917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 518 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- 63 AV 63 Avenue Borriglione , 06100, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATES & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATES & CO
INSEEÉtablissements de PATES & CO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NiceSiègeFermé
797 518 917 00027 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 5610C
- 06000 NICEFermé
797 518 917 00019 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de PATES & CO
INPIComptes annuels de PATES & CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATES & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATES & CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATES & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATES & CO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATES & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATES & CO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur PATES & CO
Quel est le numéro SIREN de PATES & CO ?
Le numéro SIREN de PATES & CO est 797 518 917. Le SIRET de son siège social est 797 518 917 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797518917.
Qui dirige PATES & CO ?
PATES & CO est dirigée par STEPHANE DELAUNAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATES & CO ?
Le siège social de PATES & CO est situé 63 AV 63 Avenue Borriglione, 06100 Nice.
PATES & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATES & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATES & CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATES & CO.
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