PATES FABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
PATES FABRE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1996, identifiée par le SIREN 404 078 024. Son siège social est situé Orchidee zone Industrielle, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin. Son activité principale relève du code NAF 1073Z. La direction est assurée par Compagnie des Grands Ormes en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PATES FABRE
INSEE- Dénomination
- PATES FABRE
- SIREN
- 404 078 024
- SIRET (siège)
- 404 078 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404078024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 078 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 1073Z
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- ORCHIDEE ZONE INDUSTRIELLE, 18570, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATES FABRE
Fabrication et commercialisation de pâtes alimentaires et plus généralement le négoce de tous produits alimentaires
Finances de PATES FABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATES FABRE
INSEEBODACCCompagnie des Grands Ormes
Président de SAS
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
COMPAGNIE DES GRANDS ORMES
Président de SAS
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2015 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATES FABRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINSiègeActif
404 078 024 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 1073Z
Documents juridiques de PATES FABRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATES FABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATES FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATES FABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATES FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATES FABRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATES FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATES FABRE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Président : Compagnie des Grands Ormes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Président : FABRE Rémy, Pierre, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : FABRE Rémy, Pierre, Marie Gérant : FABRE Anne, Solange né(e) AROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Marques déposées par PATES FABRE
INPIPATES FABRE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePÂTES FABRE
N° 4897991 · Déposée le 15 septembre 2022 · Marque figurative
Classe 42 · valable jusqu’au 15 septembre 2032
- Marque enregistréeSAINT URSIN
N° 4897975 · Déposée le 15 septembre 2022 · Marque verbale
Classe 30 · valable jusqu’au 15 septembre 2032
- Marque enregistréePATES FABRE
N° 4897966 · Déposée le 15 septembre 2022 · Marque verbale
Classe 30 · valable jusqu’au 15 septembre 2032
- Marque expiréePATES FABRE
N° 99804294 · Déposée le 22 juillet 1999 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 22 juillet 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PATES FABRE
Quel est le numéro SIREN de PATES FABRE ?
Le numéro SIREN de PATES FABRE est 404 078 024. Le SIRET de son siège social est 404 078 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404078024.
Qui dirige PATES FABRE ?
PATES FABRE est dirigée par Compagnie des Grands Ormes, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATES FABRE ?
Le siège social de PATES FABRE est situé Orchidee zone Industrielle, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin.
PATES FABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATES FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATES FABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATES FABRE.
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