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PATES LE RUYET

Active
Siren515 015 238SARL56440 LANGUIDICCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

PATES LE RUYET est une SARL immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 015 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 rue de Kerlavarec zone d'Activites de Lanveur, 56440 Languidic. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. DAVID LE RUYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATES LE RUYET

Dénomination
PATES LE RUYET
SIREN
515 015 238
SIRET (siège)
515 015 238 00030
N° TVA intracommunautaire
FR44515015238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 015 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
370 RUE DE KERLAVAREC ZONE D'ACTIVITES DE LANVEUR, 56440, LANGUIDIC
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PATES LE RUYET

le-ruyet-boutique.com06 71 86 66 97

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PATES LE RUYET

Fabrication et commercialisation de produits alimentaires, la location de matériels industriels, les travaux publics et le terrassement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATES LE RUYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATES LE RUYET

DL

DAVID LE RUYET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de PATES LE RUYET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56440 LANGUIDICSiègeActif

    515 015 238 00030 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1089Z

  • 56690 LANDEVANTFermé

    515 015 238 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1073Z

  • 56440 LANGUIDICFermé

    515 015 238 00022 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 1089Z

Documents juridiques de PATES LE RUYET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PATES LE RUYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATES LE RUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATES LE RUYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATES LE RUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATES LE RUYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATES LE RUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATES LE RUYET

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Marques déposées par PATES LE RUYET

PATES LE RUYET est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Tendripenn

    N° 3712803 · Déposée le 12 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 12 février 2020

  • Tendriatell

    N° 3712663 · Déposée le 12 février 2010 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 30

  • ROZENN AU BLE TENDRE SOFT WHEAT PASTA LE RUYET

    N° 3712662 · Déposée le 12 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 12 février 2020

  • Likenn

    N° 3712661 · Déposée le 12 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 12 février 2020

  • LE RUYET

    N° 3689874 · Déposée le 06 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 06 novembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATES LE RUYET

Quel est le numéro SIREN de PATES LE RUYET ?

Le numéro SIREN de PATES LE RUYET est 515 015 238. Le SIRET de son siège social est 515 015 238 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44515015238.

Qui dirige PATES LE RUYET ?

PATES LE RUYET est dirigée par DAVID LE RUYET, gérant.

Où se situe le siège social de PATES LE RUYET ?

Le siège social de PATES LE RUYET est situé 370 rue de Kerlavarec zone d'Activites de Lanveur, 56440 Languidic.

PATES LE RUYET est-elle toujours en activité ?

Oui, PATES LE RUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATES LE RUYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATES LE RUYET.

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