PATESANDCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATESANDCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 311 126. Son siège social est situé 14 av Julien Panchot, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de PATESANDCO
INSEE- Dénomination
- PATESANDCO
- SIREN
- 505 311 126
- SIRET (siège)
- 505 311 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27505311126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 311 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 juillet 2008
- Siège social
- 14 AV JULIEN PANCHOT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PATESANDCO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de PATESANDCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATESANDCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATESANDCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
505 311 126 00013 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de PATESANDCO
INPIComptes annuels de PATESANDCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATESANDCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATESANDCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATESANDCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATESANDCO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATESANDCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATESANDCO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : JEROME Sébastien Hervé Louis Co-gérant : SOLA Matthieu Raymond
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-22
- création
Date d'effet : 16 juillet 2008
Questions fréquentes sur PATESANDCO
Quel est le numéro SIREN de PATESANDCO ?
Le numéro SIREN de PATESANDCO est 505 311 126. Le SIRET de son siège social est 505 311 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27505311126.
Où se situe le siège social de PATESANDCO ?
Le siège social de PATESANDCO est situé 14 av Julien Panchot, 66000 Perpignan.
PATESANDCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATESANDCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATESANDCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATESANDCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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