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PATETDOM

Active
Siren798 816 450659936120 ARDENTESCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
578 k€
Effectif
Non publié

PATETDOM est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 816 450. Son siège social est situé 95 rue de la Gare, 36120 Ardentes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATETDOM

Dénomination
PATETDOM
SIREN
798 816 450
SIRET (siège)
798 816 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51798816450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 816 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
578 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
95 RUE DE LA GARE, 36120, ARDENTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATETDOM

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de PATETDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATETDOM

DP

DOMINIQUE PROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PATRICK ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

CR

CAROLINE ROUX

Associé indéfiniment responsable

ER

EMILE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PATETDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36120 ARDENTESSiègeActif

    798 816 450 00018 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATETDOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PATETDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATETDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATETDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATETDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATETDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATETDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATETDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Patrick, Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Dominique, Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur PATETDOM

Quel est le numéro SIREN de PATETDOM ?

Le numéro SIREN de PATETDOM est 798 816 450. Le SIRET de son siège social est 798 816 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798816450.

Qui dirige PATETDOM ?

PATETDOM est dirigée par DOMINIQUE PROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATETDOM ?

Le siège social de PATETDOM est situé 95 rue de la Gare, 36120 Ardentes.

PATETDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATETDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATETDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATETDOM.

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