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PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Active
Siren402 724 199SARL35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATETTA CARMELO DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 724 199. Elle est domiciliée 18 av de Bellevue, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Dénomination
PATETTA CARMELO DISTRIBUTION
SIREN
402 724 199
SIRET (siège)
402 724 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70402724199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 724 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
18 AV DE BELLEVUE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé

    402 724 199 00011 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 513W

Documents juridiques de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATETTA CARMELO DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATETTA CARMELO DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATETTA CARMELO DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Marques déposées par PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

PATETTA CARMELO DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA SAVEUR ITALIENNE PACA

    N° 95600569 · Déposée le 28 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33, 36 · expirée le 28 novembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATETTA CARMELO DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION est 402 724 199. Le SIRET de son siège social est 402 724 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402724199.

Où se situe le siège social de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION ?

Le siège social de PATETTA CARMELO DISTRIBUTION est situé 18 av de Bellevue, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

PATETTA CARMELO DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PATETTA CARMELO DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATETTA CARMELO DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATETTA CARMELO DISTRIBUTION.

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