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PATEUTE

Active
Siren448 412 510SCI95630 MERIELCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 412 510, PATEUTE est une SCI créée le 29 avril 2003. Elle est domiciliée 35 Che de Derriere l’Eglise, 95630 Meriel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COME BELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATEUTE

Dénomination
PATEUTE
SIREN
448 412 510
SIRET (siège)
448 412 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26448412510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 412 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
35 CHE DE DERRIERE L’EGLISE, 95630, MERIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEUTE

acquisition administration et gestion d immeubles et biens immobiliers toutes operations financieres mobilieres et immobilieres

Finances de PATEUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEUTE

CB

COME BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020

CD

CHRISTIANE DORNIC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATEUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95630 MERIELSiègeActif

    448 412 510 00019 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATEUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATEUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : BELIN Côme Amaury Garin

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur PATEUTE

Quel est le numéro SIREN de PATEUTE ?

Le numéro SIREN de PATEUTE est 448 412 510. Le SIRET de son siège social est 448 412 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448412510.

Qui dirige PATEUTE ?

PATEUTE est dirigée par COME BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATEUTE ?

Le siège social de PATEUTE est situé 35 Che de Derriere l’Eglise, 95630 Meriel.

PATEUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEUTE.

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