PATEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATEVAL est une SCI immatriculée le 24 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 997 149. Elle est domiciliée 13 Imp du Vicelet, 84370 Bedarrides. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ORNELLA RICCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATEVAL
INSEE- Dénomination
- PATEVAL
- SIREN
- 512 997 149
- SIRET (siège)
- 512 997 149 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR32512997149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 997 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2009
- Siège social
- 13 IMP DU VICELET, 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATEVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PATEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATEVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
512 997 149 00038 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé
512 997 149 00012 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATEVAL
INPIComptes annuels de PATEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATEVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICCI Ornella, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICCI Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2009
Questions fréquentes sur PATEVAL
Quel est le numéro SIREN de PATEVAL ?
Le numéro SIREN de PATEVAL est 512 997 149. Le SIRET de son siège social est 512 997 149 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512997149.
Qui dirige PATEVAL ?
PATEVAL est dirigée par ORNELLA RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATEVAL ?
Le siège social de PATEVAL est situé 13 Imp du Vicelet, 84370 Bedarrides.
PATEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEVAL.
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