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PATEVE

Active
Siren929 549 590SCI35120 Dol-de-BretagneCréée le 04 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PATEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 549 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 PL Toullier, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick FOURGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATEVE

Dénomination
PATEVE
SIREN
929 549 590
SIRET (siège)
929 549 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50929549590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 549 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2024
Siège social
15 PL Toullier, 35120, Dol-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEVE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit au profit uniquement de tout associé de ladite société, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PATEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEVE

PF

Patrick FOURGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

EC

Evelyne CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de PATEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 Dol-de-BretagneSiègeActif

    929 549 590 00016 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur PATEVE

Quel est le numéro SIREN de PATEVE ?

Le numéro SIREN de PATEVE est 929 549 590. Le SIRET de son siège social est 929 549 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929549590.

Qui dirige PATEVE ?

PATEVE est dirigée par Patrick FOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATEVE ?

Le siège social de PATEVE est situé 15 PL Toullier, 35120 Dol-de-Bretagne.

PATEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEVE.

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