Checkers

PATEY BERNARD

Active
Siren492 171 996Entrepreneur individuel77380 COMBS-LA-VILLECréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATEY BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifié par le SIREN 492 171 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Sermonoise, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de PATEY BERNARD

Dénomination
PATEY BERNARD
SIREN
492 171 996
SIRET (siège)
492 171 996 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42492171996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 171 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
69 RUE SERMONOISE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATEY BERNARD

Services des traiteurs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATEY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATEY BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    492 171 996 00027 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 5621Z

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    492 171 996 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de PATEY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATEY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATEY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEY BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur PATEY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PATEY BERNARD ?

Le numéro SIREN de PATEY BERNARD est 492 171 996. Le SIRET de son siège social est 492 171 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492171996.

Où se situe le siège social de PATEY BERNARD ?

Le siège social de PATEY BERNARD est situé 69 rue Sermonoise, 77380 Combs-la-Ville.

PATEY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEY BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Combs-la-Ville

Entreprises services des traiteurs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5621Z

Services des traiteurs à Combs-la-Ville

Entreprises du même secteur à Combs-la-Ville

Entreprises à Combs-la-Ville

Toutes les entreprises à Combs-la-Ville