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PATEY yannick

Active
Siren989 424 593Entrepreneur individuel69250 Curis-au-Mont-d'OrCréée le 13 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATEY yannick est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2025, identifié par le SIREN 989 424 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 862 RUE du Pontet, 69250 Curis-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PATEY yannick

Dénomination
PATEY yannick
SIREN
989 424 593
SIRET (siège)
989 424 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71989424593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 424 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 septembre 2025
Siège social
862 RUE du Pontet, 69250, Curis-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEY yannick

Nettoyage de vitres, vitrines et locaux, y compris halls d'immeubles.

Finances de PATEY yannick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEY yannick

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATEY yannick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Curis-au-Mont-d'OrSiègeActif

    989 424 593 00014 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PATEY yannick

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PATEY yannick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEY yannick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEY yannick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEY yannick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATEY yannick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEY yannick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2025

Questions fréquentes sur PATEY yannick

Quel est le numéro SIREN de PATEY yannick ?

Le numéro SIREN de PATEY yannick est 989 424 593. Le SIRET de son siège social est 989 424 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71989424593.

Où se situe le siège social de PATEY yannick ?

Le siège social de PATEY yannick est situé 862 RUE du Pontet, 69250 Curis-au-Mont-d'Or.

PATEY yannick est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEY yannick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEY yannick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEY yannick.

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