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PATEZ CATHERINE

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Siren414 000 281Entrepreneur individuel95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 01 janvier 1996

9003B · Autre création artistique

Enregistré sous le numéro SIREN 414 000 281, PATEZ CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé 14 Vla des Verrieres, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de PATEZ CATHERINE

Dénomination
PATEZ CATHERINE
SIREN
414 000 281
SIRET (siège)
414 000 281 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51414000281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 000 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
14 VLA DES VERRIERES, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEZ CATHERINE

Autre création artistique

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Établissements de PATEZ CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif

    414 000 281 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 9003B

Conformité de PATEZ CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEZ CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATEZ CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATEZ CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur PATEZ CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de PATEZ CATHERINE ?

Le numéro SIREN de PATEZ CATHERINE est 414 000 281. Le SIRET de son siège social est 414 000 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414000281.

Où se situe le siège social de PATEZ CATHERINE ?

Le siège social de PATEZ CATHERINE est situé 14 Vla des Verrieres, 95280 Jouy-le-Moutier.

PATEZ CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEZ CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEZ CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEZ CATHERINE.