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PATFAN

Active
Siren537 405 862SCI38330 SAINT-ISMIERCréée le 21 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PATFAN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 405 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 All des Jardins de Buttit, 38330 Saint-Ismier. PATFAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK FAVIER, gérant.

Fiche d'identité de PATFAN

Dénomination
PATFAN
SIREN
537 405 862
SIRET (siège)
537 405 862 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95537405862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 405 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
184 ALL DES JARDINS DE BUTTIT, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATFAN

La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration par bail, la location ou autrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

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Finances de PATFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATFAN

VF

VALERIE FAVIER

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

PF

PATRICK FAVIER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

CF

CLAIRE FAVIER

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

FP

FRANCOISE PELABON

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de PATFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    537 405 862 00013 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATFAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Conformité de PATFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATFAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATFAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur PATFAN

Quel est le numéro SIREN de PATFAN ?

Le numéro SIREN de PATFAN est 537 405 862. Le SIRET de son siège social est 537 405 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537405862.

Qui dirige PATFAN ?

PATFAN est dirigée par PATRICK FAVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATFAN ?

Le siège social de PATFAN est situé 184 All des Jardins de Buttit, 38330 Saint-Ismier.

PATFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATFAN.