PATFAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PATFAN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 405 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 All des Jardins de Buttit, 38330 Saint-Ismier. PATFAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK FAVIER, gérant.
Fiche d'identité de PATFAN
INSEE- Dénomination
- PATFAN
- SIREN
- 537 405 862
- SIRET (siège)
- 537 405 862 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95537405862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 405 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 184 ALL DES JARDINS DE BUTTIT, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATFAN
La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration par bail, la location ou autrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
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Finances de PATFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATFAN
INSEEÉtablissements de PATFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
537 405 862 00013 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATFAN
INPIConformité de PATFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATFAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATFAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur PATFAN
Quel est le numéro SIREN de PATFAN ?
Le numéro SIREN de PATFAN est 537 405 862. Le SIRET de son siège social est 537 405 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537405862.
Qui dirige PATFAN ?
PATFAN est dirigée par PATRICK FAVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATFAN ?
Le siège social de PATFAN est situé 184 All des Jardins de Buttit, 38330 Saint-Ismier.
PATFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PATFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATFAN.
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