PATFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATFER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 926 459. Son siège social est situé 4 av des Bosquets, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de PATFER
INSEE- Dénomination
- PATFER
- SIREN
- 507 926 459
- SIRET (siège)
- 507 926 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84507926459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 926 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 4 AV DES BOSQUETS, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATFER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
507 926 459 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7010Z
- 06300 NICEFermé
507 926 459 00029 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de PATFER
INPIComptes annuels de PATFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATFER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATFER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur PATFER
Quel est le numéro SIREN de PATFER ?
Le numéro SIREN de PATFER est 507 926 459. Le SIRET de son siège social est 507 926 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84507926459.
Où se situe le siège social de PATFER ?
Le siège social de PATFER est situé 4 av des Bosquets, 06200 Nice.
PATFER est-elle toujours en activité ?
Oui, PATFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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