PATFLO-MAULEON
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 5,0 k€
PATFLO-MAULEON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 888 199. Elle est domiciliée 51 Grand rue, 79700 Mauleon. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). PATRICE CLOCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATFLO-MAULEON
INSEE- Dénomination
- PATFLO-MAULEON
- SIREN
- 520 888 199
- SIRET (siège)
- 520 888 199 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520888199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 888 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 51 GRAND RUE, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATFLO-MAULEON
Alimentation générale
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Finances de PATFLO-MAULEON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATFLO-MAULEON
INSEEÉtablissements de PATFLO-MAULEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
520 888 199 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de PATFLO-MAULEON
INPIConformité de PATFLO-MAULEON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATFLO-MAULEON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 08 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATFLO-MAULEON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATFLO-MAULEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATFLO-MAULEON
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : CLOCHARD Patrice Olivier Daniel
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-04-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-16
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur PATFLO-MAULEON
Quel est le numéro SIREN de PATFLO-MAULEON ?
Le numéro SIREN de PATFLO-MAULEON est 520 888 199. Le SIRET de son siège social est 520 888 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520888199.
Qui dirige PATFLO-MAULEON ?
PATFLO-MAULEON est dirigée par PATRICE CLOCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de PATFLO-MAULEON ?
Le siège social de PATFLO-MAULEON est situé 51 Grand rue, 79700 Mauleon.
PATFLO-MAULEON est-elle toujours en activité ?
Oui, PATFLO-MAULEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATFLO-MAULEON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATFLO-MAULEON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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