CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 434 340, PATGE est une SCI créée le 25 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de l'Auberte RN97, 83210 La Farlède. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHILDE RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATGE

Dénomination
PATGE
SIREN
539 434 340
SIRET (siège)
539 434 340 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40539434340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 434 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
Quartier de l'Auberte RN97, 83210, La Farlède
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATGE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PATGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATGE

LH
C

CLEMISOR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GL

Gérard Associé gérant : FAUCONNIER Patricia LEJAY

Associé gérant · de janvier 2012 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 La FarlèdeSiègeActif

    539 434 340 00029 · ouvert le 07 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 83150 BANDOLFermé

    539 434 340 00011 · ouvert le 07 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de PATGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 24 avril 2025 · N° 20/03227

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    LEJAY Gérard nom d'usage : LEJAY n'est plus gérant. FAUCONNIER Patricia nom d'usage : FAUCONNIER-LEJAY n'est plus gérant. HUGOU Laurent nom d'usage : HUGOU devient gérant. RICARD Mathilde nom d'usage : HUGOU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-07

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur PATGE

Quel est le numéro SIREN de PATGE ?

Le numéro SIREN de PATGE est 539 434 340. Le SIRET de son siège social est 539 434 340 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539434340.

Qui dirige PATGE ?

PATGE est dirigée par MATHILDE RICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATGE ?

Le siège social de PATGE est situé Quartier de l'Auberte RN97, 83210 La Farlède.

PATGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATGE.