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PATGEN

Active
Siren913 086 534SCI31380 GARIDECHCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATGEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 086 534. Elle est domiciliée 3 Rte de Bazus, 31380 Garidech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATGEN

Dénomination
PATGEN
SIREN
913 086 534
SIRET (siège)
913 086 534 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81913086534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 086 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
3 RTE DE BAZUS, 31380, GARIDECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATGEN

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de PATGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATGEN

FT

FABIEN THOMAS

Gérant

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

GG

Geneviève GASC

Gérant

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PATGEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GARIDECHSiègeActif

    913 086 534 00017 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATGEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PATGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATGEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATGEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur PATGEN

Quel est le numéro SIREN de PATGEN ?

Le numéro SIREN de PATGEN est 913 086 534. Le SIRET de son siège social est 913 086 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913086534.

Qui dirige PATGEN ?

PATGEN est dirigée par FABIEN THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATGEN ?

Le siège social de PATGEN est situé 3 Rte de Bazus, 31380 Garidech.

PATGEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATGEN.

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