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PATGER

Active
Siren487 656 480SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 21 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 656 480, PATGER est une SCI créée le 21 décembre 2005. Son siège social est situé 1 rue Gutenberg, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DOSNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATGER

Dénomination
PATGER
SIREN
487 656 480
SIRET (siège)
487 656 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29487656480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 656 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
1 RUE GUTENBERG, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATGER

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PATGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATGER

CD

CLAUDINE DANIELLOT

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

PD

PATRICK DOSNE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PATGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    487 656 480 00018 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATGER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur PATGER

Quel est le numéro SIREN de PATGER ?

Le numéro SIREN de PATGER est 487 656 480. Le SIRET de son siège social est 487 656 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487656480.

Qui dirige PATGER ?

PATGER est dirigée par PATRICK DOSNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATGER ?

Le siège social de PATGER est situé 1 rue Gutenberg, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

PATGER est-elle toujours en activité ?

Oui, PATGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATGER.

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