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PATH

Active
Siren403 597 529654059139 WATTIGNIESCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

PATH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 597 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 av de l'Europe, 59139 Wattignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER MIQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATH

Dénomination
PATH
SIREN
403 597 529
SIRET (siège)
403 597 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90403597529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 597 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
114 AV DE L'EUROPE, 59139, WATTIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATH

ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLE.

Finances de PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATH

DM

DIDIER MIQUET

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59139 WATTIGNIESSiègeActif

    403 597 529 00011 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur PATH

Quel est le numéro SIREN de PATH ?

Le numéro SIREN de PATH est 403 597 529. Le SIRET de son siège social est 403 597 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403597529.

Qui dirige PATH ?

PATH est dirigée par DIDIER MIQUET, gérant.

Où se situe le siège social de PATH ?

Le siège social de PATH est situé 114 av de l'Europe, 59139 Wattignies.

PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.

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