CheckersProcédures

PATH

Active
Siren489 563 874654075016 PARISCréée le 12 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

PATH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 563 874. Elle est domiciliée 72 av de Versailles, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD POISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATH

Dénomination
PATH
SIREN
489 563 874
SIRET (siège)
489 563 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84489563874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 563 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
72 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATH

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATH

AP

ARNAUD POISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

S

Societ'All

Autre

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

Établissements de PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    489 563 874 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur PATH

Quel est le numéro SIREN de PATH ?

Le numéro SIREN de PATH est 489 563 874. Le SIRET de son siège social est 489 563 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489563874.

Qui dirige PATH ?

PATH est dirigée par ARNAUD POISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATH ?

Le siège social de PATH est situé 72 av de Versailles, 75016 Paris.

PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris