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PATH

Active
Siren802 928 739654069930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETCréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

PATH est une 6540 immatriculée le 17 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 928 739. Elle est domiciliée 149 rue du Salvetre, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENISE BLEIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de PATH

Dénomination
PATH
SIREN
802 928 739
SIRET (siège)
802 928 739 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70802928739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 928 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2014
Siège social
149 RUE DU SALVETRE, 69930, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATH

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, toutes les opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATH

DB

DENISE BLEIN

Autre

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

PF

PASCAL FARGE

Autre

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETSiègeActif

    802 928 739 00019 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur PATH

Quel est le numéro SIREN de PATH ?

Le numéro SIREN de PATH est 802 928 739. Le SIRET de son siège social est 802 928 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802928739.

Qui dirige PATH ?

PATH est dirigée par DENISE BLEIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATH ?

Le siège social de PATH est situé 149 rue du Salvetre, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset.

PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.

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