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PATH

Active
Siren831 876 776SAS06140 VENCECréée le 08 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PATH est une SAS immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 876 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 444 Rte de Grasse, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GAUTHIER, directeur général.

Fiche d'identité de PATH

Dénomination
PATH
SIREN
831 876 776
SIRET (siège)
831 876 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81831876776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 876 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
08 septembre 2017
Siège social
444 RTE DE GRASSE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATH

Réalisation de tous projets immobiliers destinés à la vente ou la location. Achat et vente de tout tènement immobilier. Construction de bâtiments ou réalisation de tous travaux immobiliers de façon directe ou par le biais de sous-traitants. Promotion immobilière. Activité de marchand de biens. Gestion et location de tous types de locaux. Maitrise d'œuvre, maitrise d'œuvre d'exécution, assistance dans l'accomplissement de projets immobiliers, maitrise d'ouvrage, assistance à la maitrise d'ouvrage

Finances de PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATH

JG

JEAN-LOUIS GAUTHIER

Directeur général

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Mathias ROMVOS

Directeur général · de septembre 2017 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    831 876 776 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4110A

  • 93100 MONTREUILFermé

    831 876 776 00020 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de PATH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    GAUTHIER Jean-Louis François Joseph Pierre nom d'usage : GAUTHIER devient directeur général. ROMVOS Mathias nom d'usage : ROMVOS n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Questions fréquentes sur PATH

Quel est le numéro SIREN de PATH ?

Le numéro SIREN de PATH est 831 876 776. Le SIRET de son siège social est 831 876 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81831876776.

Qui dirige PATH ?

PATH est dirigée par JEAN-LOUIS GAUTHIER, directeur général.

Où se situe le siège social de PATH ?

Le siège social de PATH est situé 444 Rte de Grasse, 06140 Vence.

PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.

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