CheckersProcédures

PATH

Active
Siren839 793 098654068100 MULHOUSECréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATH est une 6540 immatriculée le 6 juin 2018 sous le numéro SIREN 839 793 098. Son siège social est situé 3 rue des Merles, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THAVANATHAN PATHMANATHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATH

Dénomination
PATH
SIREN
839 793 098
SIRET (siège)
839 793 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52839793098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 793 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2018
Siège social
3 RUE DES MERLES, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PATH

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATH

TP

THAVANATHAN PATHMANATHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

GT

GOWRY THAVANATHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    839 793 098 00014 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur PATH

Quel est le numéro SIREN de PATH ?

Le numéro SIREN de PATH est 839 793 098. Le SIRET de son siège social est 839 793 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52839793098.

Qui dirige PATH ?

PATH est dirigée par THAVANATHAN PATHMANATHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATH ?

Le siège social de PATH est situé 3 rue des Merles, 68100 Mulhouse.

PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse