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PATH IMMO

Active
Siren481 030 310SARL45560 SAINT-DENIS-EN-VALCréée le 10 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATH IMMO est une SARL immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 481 030 310. Son siège social est situé 97 rue de Melleray, 45560 Saint-Denis-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PATH IMMO

Dénomination
PATH IMMO
SIREN
481 030 310
SIRET (siège)
481 030 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20481030310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 030 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 février 2004
Siège social
97 RUE DE MELLERAY, 45560, SAINT-DENIS-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATH IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATH IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATH IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSiègeFermé

    481 030 310 00017 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATH IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATH IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATH IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATH IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2010. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Isabelle BABILLOTTE pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATH IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATH IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATH IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Isabelle BABILLOTTE pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur PATH IMMO

Quel est le numéro SIREN de PATH IMMO ?

Le numéro SIREN de PATH IMMO est 481 030 310. Le SIRET de son siège social est 481 030 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481030310.

Où se situe le siège social de PATH IMMO ?

Le siège social de PATH IMMO est situé 97 rue de Melleray, 45560 Saint-Denis-en-Val.

PATH IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATH IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATH IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATH IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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