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PATHA

Active
Siren392 332 672549934760 BOUJAN-SUR-LIBRONCréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PATHA est une 5499 immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 392 332 672. Elle est domiciliée Les Hauts de Boujan Zae le Monestie Espace 2 B, 34760 Boujan-sur-Libron. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. Elle est dirigée par ARYA PATHAMMAVONG, gérant.

Fiche d'identité de PATHA

Dénomination
PATHA
SIREN
392 332 672
SIRET (siège)
392 332 672 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28392332672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 332 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
14 août 1997
Siège social
LES HAUTS DE BOUJAN ZAE LE MONESTIE ESPACE 2 B, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATHA

CREATION DE RESIDENCES OU HOTEL DE TOURISME EXPLOITATION DE BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE LOCATION D EMEUBLE

Finances de PATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHA

AP

ARYA PATHAMMAVONG

Gérant

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

Établissements de PATHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif

    392 332 672 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4299Z

  • 13008 MARSEILLEFermé

    392 332 672 00014 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 701C

Documents juridiques de PATHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur PATHA

Quel est le numéro SIREN de PATHA ?

Le numéro SIREN de PATHA est 392 332 672. Le SIRET de son siège social est 392 332 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392332672.

Qui dirige PATHA ?

PATHA est dirigée par ARYA PATHAMMAVONG, gérant.

Où se situe le siège social de PATHA ?

Le siège social de PATHA est situé Les Hauts de Boujan Zae le Monestie Espace 2 B, 34760 Boujan-sur-Libron.

PATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHA.

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