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PATHA

Active
Siren423 834 290654075007 PARISCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 834 290, PATHA est une 6540 créée le 23 juillet 1999. Son siège social est situé 82 rue Vaneau, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ELISABETH MORAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATHA

Dénomination
PATHA
SIREN
423 834 290
SIRET (siège)
423 834 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13423834290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 834 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
228 825,97 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
82 RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATHA

ACQUISITION DE TOUS DROITS REELS, AINSI QUE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QU'ELLES QU'EN SOIENT LA NATURE ET LA SITUATION, ET GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS.

Finances de PATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHA

MM

MARIE-ELISABETH MORAND

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de PATHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    423 834 290 00011 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur PATHA

Quel est le numéro SIREN de PATHA ?

Le numéro SIREN de PATHA est 423 834 290. Le SIRET de son siège social est 423 834 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423834290.

Qui dirige PATHA ?

PATHA est dirigée par MARIE-ELISABETH MORAND, gérant.

Où se situe le siège social de PATHA ?

Le siège social de PATHA est situé 82 rue Vaneau, 75007 Paris.

PATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHA.

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