CheckersProcédures

PATHANS FERNEY

Active
Siren988 546 099SAS01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 19 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATHANS FERNEY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 546 099. Elle est domiciliée 52 Rue de la Liberté, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. IRFAN Mokhlis exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATHANS FERNEY

Dénomination
PATHANS FERNEY
SIREN
988 546 099
SIRET (siège)
988 546 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79988546099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 546 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 juillet 2025
Siège social
52 Rue de la Liberté, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATHANS FERNEY

Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer à emporter, excluant la vente d'alcool

Finances de PATHANS FERNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHANS FERNEY

IM

IRFAN Mokhlis

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2025) · 1 an

Établissements de PATHANS FERNEY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    988 546 099 00017 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 5610C

  • 01210 Ferney-VoltaireActif

    988 546 099 00025 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de PATHANS FERNEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PATHANS FERNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHANS FERNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHANS FERNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHANS FERNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATHANS FERNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHANS FERNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHANS FERNEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2026-02-16

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2025

Questions fréquentes sur PATHANS FERNEY

Quel est le numéro SIREN de PATHANS FERNEY ?

Le numéro SIREN de PATHANS FERNEY est 988 546 099. Le SIRET de son siège social est 988 546 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79988546099.

Qui dirige PATHANS FERNEY ?

PATHANS FERNEY est dirigée par IRFAN Mokhlis, président de sas.

Où se situe le siège social de PATHANS FERNEY ?

Le siège social de PATHANS FERNEY est situé 52 Rue de la Liberté, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

PATHANS FERNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHANS FERNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHANS FERNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHANS FERNEY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-Pouilly

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Saint-Genis-Pouilly

Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Pouilly

Entreprises à Saint-Genis-Pouilly

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Pouilly