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PATHE MARCONI

Active
Siren504 717 547SAS77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 16 juin 2008

2630Z · Fabrication d'équipements de communication

Documents

PATHE MARCONI est une SAS immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 717 547. Son siège social est situé 95 rue Victor Hugo, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est fabrication d'équipements de communication (code NAF 2630Z).

Fiche d'identité de PATHE MARCONI

Dénomination
PATHE MARCONI
SIREN
504 717 547
SIRET (siège)
504 717 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16504717547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 717 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2630Z - Fabrication d'équipements de communication
Date de création
16 juin 2008
Siège social
95 RUE VICTOR HUGO, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PATHE MARCONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATHE MARCONI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATHE MARCONI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    504 717 547 00013 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 2630Z

  • 77210 AVONFermé

    504 717 547 00021 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 2630Z

Documents juridiques de PATHE MARCONI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Conformité de PATHE MARCONI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATHE MARCONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATHE MARCONI. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHE MARCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATHE MARCONI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président directeur général : SERIN BERNARD Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT CONSEIL FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : ETC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Marques déposées par PATHE MARCONI

PATHE MARCONI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TNT + NET

    N° 3621284 · Déposée le 07 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 janvier 2019

  • TNT bis

    N° 3621282 · Déposée le 07 janvier 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATHE MARCONI

Quel est le numéro SIREN de PATHE MARCONI ?

Le numéro SIREN de PATHE MARCONI est 504 717 547. Le SIRET de son siège social est 504 717 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504717547.

Où se situe le siège social de PATHE MARCONI ?

Le siège social de PATHE MARCONI est situé 95 rue Victor Hugo, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

PATHE MARCONI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHE MARCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHE MARCONI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATHE MARCONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.