PATHE MARCONI
Active2630Z · Fabrication d'équipements de communication
PATHE MARCONI est une SAS immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 717 547. Son siège social est situé 95 rue Victor Hugo, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est fabrication d'équipements de communication (code NAF 2630Z).
Fiche d'identité de PATHE MARCONI
INSEE- Dénomination
- PATHE MARCONI
- SIREN
- 504 717 547
- SIRET (siège)
- 504 717 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504717547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 717 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2630Z - Fabrication d'équipements de communication
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 95 RUE VICTOR HUGO, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PATHE MARCONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATHE MARCONI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATHE MARCONI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé
504 717 547 00013 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 2630Z
- 77210 AVONFermé
504 717 547 00021 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 2630Z
Documents juridiques de PATHE MARCONI
INPIConformité de PATHE MARCONI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATHE MARCONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATHE MARCONI. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATHE MARCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATHE MARCONI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président directeur général : SERIN BERNARD Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT CONSEIL FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : ETC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Marques déposées par PATHE MARCONI
INPIPATHE MARCONI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PATHE MARCONI
Quel est le numéro SIREN de PATHE MARCONI ?
Le numéro SIREN de PATHE MARCONI est 504 717 547. Le SIRET de son siège social est 504 717 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504717547.
Où se situe le siège social de PATHE MARCONI ?
Le siège social de PATHE MARCONI est situé 95 rue Victor Hugo, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
PATHE MARCONI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATHE MARCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATHE MARCONI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATHE MARCONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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