PATHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
PATHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 819 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 quai aux Vins, 78520 Limay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE TABU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATHEL
INSEE- Dénomination
- PATHEL
- SIREN
- 451 819 221
- SIRET (siège)
- 451 819 221 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45451819221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 819 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- 10 QUAI AUX VINS, 78520, LIMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATHEL
ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET BATIMENTS PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CONCLUSION DE CONTRAT DE CREDIT BAIL
Finances de PATHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATHEL
INSEEÉtablissements de PATHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78520 LIMAYSiègeActif
451 819 221 00016 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATHEL
INPIComptes annuels de PATHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATHEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur PATHEL
Quel est le numéro SIREN de PATHEL ?
Le numéro SIREN de PATHEL est 451 819 221. Le SIRET de son siège social est 451 819 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451819221.
Qui dirige PATHEL ?
PATHEL est dirigée par HELENE TABU, gérant.
Où se situe le siège social de PATHEL ?
Le siège social de PATHEL est situé 10 quai aux Vins, 78520 Limay.
PATHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHEL.
Entreprises similaires
Même activité à Limay