PATHEON INC
Active7219Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
PATHEON INC est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2019 sous le numéro SIREN 882 330 954. Elle est domiciliée 330 Bay Street Suite 820, M5h 2s8 Toronto, Ontario. Elle exerce une activité de recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code NAF 7219Z).
Fiche d'identité de PATHEON INC
INSEE- Dénomination
- PATHEON INC
- SIREN
- 882 330 954
- SIRET (siège)
- 882 330 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32882330954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 330 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Date de création
- 01 janvier 2019
- Siège social
- 330 BAY STREET SUITE 820, M5H 2S8 TORONTO, ONTARIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PATHEON INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATHEON INC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATHEON INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- M5H 2S8 TORONTO, ONTARIOSiègeActif
882 330 954 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7219Z
Documents juridiques de PATHEON INC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PATHEON INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHEON INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATHEON INC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/01744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATHEON INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATHEON INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2019
Questions fréquentes sur PATHEON INC
Quel est le numéro SIREN de PATHEON INC ?
Le numéro SIREN de PATHEON INC est 882 330 954. Le SIRET de son siège social est 882 330 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32882330954.
Où se situe le siège social de PATHEON INC ?
Le siège social de PATHEON INC est situé 330 Bay Street Suite 820, M5h 2s8 Toronto, Ontario.
PATHEON INC est-elle toujours en activité ?
Oui, PATHEON INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATHEON INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHEON INC.
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