PATHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATHER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 230 853. Elle est domiciliée 256 RUE R GARROS PERVENCHES Les Pervenches Bat G, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTHER GAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATHER
INSEE- Dénomination
- PATHER
- SIREN
- 910 230 853
- SIRET (siège)
- 910 230 853 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78910230853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 230 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 256 RUE R GARROS PERVENCHES Les Pervenches Bat G, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATHER
l'acquisition (par tout mode de financement notamment emprunt, crédit-bail ou autres), la détention, la gestion, l'exploitation, la valorisation, la construction, la location (nue ou meublée) et la cession de tous biens et ensembles immobiliers, ou titres de sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière la location saisonnière ou à l'occasion d'évènements, des biens et ensembles immobiliers précités, auprès de toutes personnes (accompagnée ou non de services)
Finances de PATHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATHER
INSEEÉtablissements de PATHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
910 230 853 00012 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATHER
INPIComptes annuels de PATHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATHER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 01 août 2023 · N° 23/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur PATHER
Quel est le numéro SIREN de PATHER ?
Le numéro SIREN de PATHER est 910 230 853. Le SIRET de son siège social est 910 230 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910230853.
Qui dirige PATHER ?
PATHER est dirigée par ESTHER GAUD, gérant.
Où se situe le siège social de PATHER ?
Le siège social de PATHER est situé 256 RUE R GARROS PERVENCHES Les Pervenches Bat G, 83370 Frejus.
PATHER est-elle toujours en activité ?
Oui, PATHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHER.
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