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PATHESYL

Active
Siren394 202 154Société civile91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 04 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

PATHESYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 202 154. Son siège social est situé 33 Rle des Nefliers Nefliers, 91620 La Ville-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE LIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATHESYL

Dénomination
PATHESYL
SIREN
394 202 154
SIRET (siège)
394 202 154 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31394202154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 202 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1994
Siège social
33 RLE DES NEFLIERS NEFLIERS, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATHESYL

Propriété, gestion, exploitation par bail, location, occupation gratuite par ses gérants, vente éventuelle de l immeuble sis à la ville Du Bois (91) 33 ruellé des néfliers et gestion de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de PATHESYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHESYL

TD

THERESE DERINE

Autre

PL

PATRICE LIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SYLVIANNE LIGNARD

Autre

Établissements de PATHESYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif

    394 202 154 00016 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATHESYL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATHESYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHESYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHESYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHESYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATHESYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHESYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHESYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAS Thérèse Fernande Juliette

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1994

Questions fréquentes sur PATHESYL

Quel est le numéro SIREN de PATHESYL ?

Le numéro SIREN de PATHESYL est 394 202 154. Le SIRET de son siège social est 394 202 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394202154.

Qui dirige PATHESYL ?

PATHESYL est dirigée par PATRICE LIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATHESYL ?

Le siège social de PATHESYL est situé 33 Rle des Nefliers Nefliers, 91620 La Ville-du-Bois.

PATHESYL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHESYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHESYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHESYL.

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