PATHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 519 494, PATHI est une 5499 créée le 5 juillet 1996. Son siège social est situé 5 av Docteur Fabre le Thalassa, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de PATHI
INSEE- Dénomination
- PATHI
- SIREN
- 408 519 494
- SIRET (siège)
- 408 519 494 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63408519494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 519 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 juillet 1996
- Siège social
- 5 AV DOCTEUR FABRE LE THALASSA, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PATHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATHI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
408 519 494 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PATHI
INPIComptes annuels de PATHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 05 juillet 1996
Questions fréquentes sur PATHI
Quel est le numéro SIREN de PATHI ?
Le numéro SIREN de PATHI est 408 519 494. Le SIRET de son siège social est 408 519 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408519494.
Où se situe le siège social de PATHI ?
Le siège social de PATHI est situé 5 av Docteur Fabre le Thalassa, 06160 Antibes.
PATHI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHI.
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