PATHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATHI est une 6599 immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 001 288. Elle est domiciliée 34 Che de la Grande Charriere, 25870 Chatillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BAUM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATHI
INSEE- Dénomination
- PATHI
- SIREN
- 480 001 288
- SIRET (siège)
- 480 001 288 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76480001288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 001 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 34 CHE DE LA GRANDE CHARRIERE, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATHI
La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de toutes autres actions ou parts sociales que la société pourrait acquérir de quelque manière que ce soit. L'acqusition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de PATHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATHI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
480 001 288 00012 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PATHI
INPIComptes annuels de PATHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATHI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Valérie né(e) BAUM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : THIBAULT Jacques
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur PATHI
Quel est le numéro SIREN de PATHI ?
Le numéro SIREN de PATHI est 480 001 288. Le SIRET de son siège social est 480 001 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480001288.
Qui dirige PATHI ?
PATHI est dirigée par VALERIE BAUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATHI ?
Le siège social de PATHI est situé 34 Che de la Grande Charriere, 25870 Chatillon-le-Duc.
PATHI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHI.
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